Article précédent

Article suivant

Salaire des apprentis avec contrat

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les articles 201,202,203,204 de la 7e partie « Barème des salaires des apprentis avec contrat » de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de salaire pour les apprentis

Résumé. La convention collective du cartonnage supprime les règles sur les salaires des apprentis.

Les articles 201,202,203,204 de la 7e partie « Barème des salaires des apprentis avec contrat » de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2013 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance