En vigueur depuis le 1 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles pour les travailleurs aidant les handicapés
Le présent avenant vaut révision de certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
1 version