Salaire minimum garanti

Article 2

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Article 2

L'article 37 de la convention collective salaire minimum garanti est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification de la définition du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum dans cette convention est maintenant défini dans une annexe séparée.

L'article 37 de la convention collective salaire minimum garanti est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance