En vigueur depuis le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération dans la convention BAD
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant certaines règles de rémunération dans la convention collective de la branche BAD.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.