Salaires 2021

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord salarial uniforme pour toutes les entreprises

Résumé. Un accord sur les salaires s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance