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Salaires 2021

Article 5

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Article 5

Afin de maintenir l'équité entre toutes les entreprises des secteurs d'activités professionnels, le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe, sans considération d'effectifs, y compris aux TPE/PME.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour l'équité salariale dans toutes les entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises, même les plus petites, pour garantir des salaires minimaux équitables.

Afin de maintenir l'équité entre toutes les entreprises des secteurs d'activités professionnels, le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe, sans considération d'effectifs, y compris aux TPE/PME.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance