Salaires à compter du 1er janvier 2006

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2005

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Dépôt des conventions collectives

Résumé. Les parties signataires d'une convention collective s'engagent à respecter les formalités de dépôt selon le code du travail.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005

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