Salaires à compter du 1er janvier 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).

Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2008, sont définis en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des primes selon le BAP

Résumé. Depuis 1998, un barème calcule les primes des salariés selon une convention collective et un accord de 1979.

Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).

Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2008, sont définis en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance