Salaires à compter du 1er janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord est signé pour être enregistré auprès des autorités compétentes, concernant les salaires et primes des employés.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance