Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord est signé pour être enregistré auprès des autorités compétentes, concernant les salaires et primes des employés.
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.