Salaires (Ain)

Indemnité de grands déplacements

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En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de grands déplacements : remboursement des frais

Résumé. L'indemnité de grand déplacement rembourse les dépenses supplémentaires comme le logement et la nourriture pour les employés déplacés.

Il est convenu de se référer aux dispositions de l'article 8. 11 du chapitre VIII-2 du titre VIII de la convention collective référencée à l'article 2 ci-dessus, à savoir :
« L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :
a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;
b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement ;
c) Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer,
est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte.
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors dudit cantonnement, une indemnité égale à celle versée aux ouvriers qui y vivent lui sera attribuée. »

En vigueur depuis le 13 février 2008

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Réunion sur les indemnités de grands déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de grands déplacements aura lieu en février 2009.

La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2009.

En vigueur depuis le 13 février 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de grands déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de grands déplacements doit être déposé à la direction du travail.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction du travail et de l'emploi compétente, conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Indemnité de grands déplacements
Article 9
Article 10
Article 11