Salaires (Ain)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :

(En euros.)

ZONE MONTANT DES INDEMNITÉS
IA (de 0 à 4 km) 0,46
IB (de 4 à 10 km) 1,10
II (de 10 à 20 km) 2,18
III (de 20 à 30 km) 3,29
IV (de 30 à 40 km) 4,36
V (de 40 à 50 km) 5,59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de trajet pour les ouvriers des travaux publics dans l'Ain

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans l'Ain reçoivent une indemnité pour leurs trajets quotidiens vers le chantier, selon la distance parcourue.

L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :

(En euros.)

ZONE MONTANT DES INDEMNITÉS
IA (de 0 à 4 km) 0,46
IB (de 4 à 10 km) 1,10
II (de 10 à 20 km) 2,18
III (de 20 à 30 km) 3,29
IV (de 30 à 40 km) 4,36
V (de 40 à 50 km) 5,59

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance