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Salaires (Alsace)

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en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu de ce qui suit :

Article 1er

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

(En euros)

CATEGORIE

COEFFICIENT

VALEUR DES MINIMA ANNUELS

professionnelle

applicables sur la base

de 35 heures

NIVEAU I

-position 1

100

15 510

-position 2

110

15 860

NIVEAU II

-position 1

125

16 450

-position 2

140

18 250

NIVEAU III

-position 1

150

19 320

-position 2

165

21 190

NIVEAU IV

180

23 380

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord (recommandation)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers en Alsace pour 2006

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers en Alsace pour 2006, avec des montants variables selon leur niveau et position.

en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu de ce qui suit :

Article 1er

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :

(En euros)

CATEGORIE COEFFICIENT VALEUR DES MINIMA ANNUELS
professionnelle applicables sur la base
de 35 heures
NIVEAU I
-position 1 100 15 510
-position 2 110 15 860
NIVEAU II
-position 1 125 16 450
-position 2 140 18 250
NIVEAU III
-position 1 150 19 320
-position 2 165 21 190
NIVEAU IV 180 23 380

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord (recommandation)

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance