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Salaires (Annexe III - cadres)

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La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er mars 2012.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux pour les cadres

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimaux pour les cadres entrent en vigueur le 1er mars 2012.

La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er mars 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance