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Salaires (Annexe III - cadres)

relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des primes d'éloignement pour cadres

Résumé. L'article liste les montants des primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres, allant de 44 à 83 euros selon la distance.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont les suivantes :

– éloignement : 44 € ;

– moyen éloignement et meetings : 57 € ;

– grand éloignement : 75 € ;

– très grand éloignement : 83 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes d'éloignement pour les cadres

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres sont augmentées de 13 € pour les déplacements de nuit.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Augmentation des primes d'éloignement pour certains déplacements

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres sont augmentées de 13 € pour les déplacements avec des départs le matin et l'après-midi le même jour.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles primes d'éloignement

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'éloignement pour les cadres entrent en vigueur le 1er mars 2012.

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er mars 2012.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Dépôt d'un avenant auprès de la DIRECCTE

Résumé. Un accord modifié sera envoyé à l'administration régionale et demandé au ministre de l'agriculture pour validation.

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 mai 2024

Salaires (Annexe III - cadres)
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Article 3
Article 4
Article 5