Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant auprès de la DIRECCTE
Résumé. Un accord modifié sera envoyé à l'administration régionale et demandé au ministre de l'agriculture pour validation.
Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.