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Salaires au 1er août 2022

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1)

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 août 2022 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème de salaire horaire

Résumé. Un nouveau barème de salaire horaire remplace l'ancien à partir du 1er août 2022.

L'annexe I prévue à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant la valeur horaire du point est remplacée par le barème annexé au présent avenant et prendra effet au 1er août 2022.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 août 2022 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Abrogation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à une convention collective sera annulé le 1er août 2022.

Les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 janvier 2022 seront abrogées au 1er août 2022.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 août 2022 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant pour une couverture uniforme dans les entreprises agricoles

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises agricoles de déshydratation, peu importe leur taille, pour offrir des avantages uniformes à tous les employés.

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant de la branche du secteur des entreprises agricoles de déshydratation. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 août 2022 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire qui sera envoyé à l'unité départementale de la Marne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de la Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand-Est.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires au 1er août 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe