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Les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 janvier 2022 seront abrogées au 1er août 2022.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 août 2022 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à une convention collective sera annulé le 1er août 2022.

Les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 janvier 2022 seront abrogées au 1er août 2022.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 août 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance