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Salaires au 1er avril 2011

relatif aux salaires au 1er avril 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans le textile

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans l'industrie textile et permet d'inclure des primes personnelles.

Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minimales garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minimales garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minimales garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 A c de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 A c 8°, les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minimales garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minimales garanties.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers textiles

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers dans l'industrie textile à partir du 1er avril 2011.

Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des barèmes de chômage partiel

Résumé. Les barèmes pour le chômage partiel dans l'industrie textile vont être augmentés selon un accord national.

Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des salaires horaires dans l'industrie textile

Résumé. Les ouvriers de l'industrie textile doivent gagner au moins 0,19 € de plus par heure que le minimum garanti.

La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minimales garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 B, 1°, de la convention collective nationale de l'industrie textile).

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Salaires au 1er avril 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe