En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des barèmes de chômage partiel
Résumé. Les barèmes pour le chômage partiel dans l'industrie textile vont être augmentés selon un accord national.
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.