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Salaires au 1er avril 2012

relatif aux salaires au 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 20 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima professionnels au 1er avril 2012

Résumé. À partir du 1er avril 2012, les salaires minima professionnels sont fixés selon un barème spécifique, variant en fonction de la position.

Les salaires minima professionnels, applicables à compter du 1er avril 2012, sont fixés conformément au barème suivant :
Base : 151,67 heures (35 heures par semaine).

(En euros.)

Position Salaire mensuel
1 A 1 401
1 B 1 427
1 C 1 441
2 A 1 454
2 B 1 466
2 C 1 483
3 A 1 507
3 B 1 535
3 C 1 563
4 A 1 587
4 B 1 643
5 A 1 730
5 B 1 768
5 C 1 861
6 A 2 005
6 B 2 129
7 A 2 108
8 A 2 295
9 A 2 590
9 B 3 315
10 A 4 050

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Un accord rappelle l'importance de l'égalité salariale entre hommes et femmes, exigeant la suppression des écarts de rémunération.

Les parties signataires du présent accord rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.

Ainsi, la branche dispose, depuis le 22 février 2012, d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce dernier prévoit que la suppression progressive des écarts constatés dans la rémunération entre les hommes et les femmes doit être une priorité. Il est par ailleurs rappelé le principe selon lequel l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération. Ce principe vaut bien entendu pour la rémunération de base mais aussi pour l'ensemble de ses composantes. Les parties signataires soulignent, en particulier, les obligations des entreprises vis-à-vis des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption et notamment les modalités de calcul des augmentations afférentes à ces périodes de suspension : à l'issue du congé, le salarié doit bénéficier des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Les parties rappellent également aux entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier que les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, si elles existent, doivent être supprimées, cela conformément aux dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-7 et L. 2242-7 du code du travail, et définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt d'un accord sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé pour être étendu, en insistant sur l'égalité entre hommes et femmes.

Cet accord fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires au 1er avril 2012
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