Salaires au 1er avril 2012

Article 3

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Article 3

Cet accord fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Dépôt d'un accord sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé pour être étendu, en insistant sur l'égalité entre hommes et femmes.

Cet accord fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère compétent ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance