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Les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 janvier 2020 seront abrogées au 1er avril 2021.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2021 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire va être annulé le 1er avril 2021.

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 janvier 2020 seront abrogées au 1er avril 2021.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance