Salaires au 1er avril 2021

Article 3

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Article 3

À compter du 1er avril 2021, l'article 2 de l'avenant n° 88 du 28 mai 2019 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.
va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

(En euros.)

Coefficients VA
Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté Après 20 ans d'ancienneté
125 0,196 0,392 0,589 0,786 0,982 + 20 € *
135 0,198 0,397 0,596 0,793 0,991
145 0,200 0,401 0,601 0,801 1,003
155 0,202 0,406 0,608 0,812 1,014
175 0,211 0,419 0,630 0,841 1,049
195 0,221 0,442 0,665 0,886 1,107
205 0,226 0,453 0,682 0,908 1,133
225 0,244 0,488 0,732 0,978 1,222
235 0,260 0,519 0,781 1,040 1,300
245 0,272 0,542 0,814 1,085 1,355
265 0,294 0,587 0,881 1,174 1,467
275 0,305 0,608 0,913 1,216 1,522
285 0,316 0,630 0,946 1,261 1,578
295 0,326 0,653 0,980 1,306 1,633
305 0,337 0,676 1,013 1,350 1,688
315 0,348 0,697 1,045 1,395 1,743
335 0,372 0,740 1,113 1,484 1,854
345 0,382 0,764 1,145 1,527 1,909
*À compter de 20 ans d'ancienneté, un montant de 20 € bruts/ mois (151,67 heures à proratiser le cas échéant), s'ajoute à la prime d'ancienneté calculée à l'aide du tableau ci-dessus.

Le résultat de cette opération sera arrondi trois chiffres après la virgule. Si le 4e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.

Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096.
si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710 ».

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.

Conformément à l'article 3.3 de l'avenant n° 3 à l'accord sur la classification des postes dans les exploitations frigorifiques, du 9 mars 2021, qui a supprimé les coefficients 165,185, 215, 255, 285, 325, 455, il est rappelé que pour les salariés concernés par la suppression de ces coefficients et qui seront affectés au coefficient immédiatement supérieur, il sera appliqué la valeur absolue de la prime d'ancienneté correspondant à leur nouveau coefficient, au plus tard à compter du 1er juillet 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle prime d'ancienneté à partir du 1er avril 2021

Résumé. À partir du 1er avril 2021, une prime d'ancienneté est calculée en fonction de la durée de travail et du coefficient du salarié, avec des montants spécifiques selon les années d'ancienneté.

À compter du 1er avril 2021, l'article 2 de l'avenant n° 88 du 28 mai 2019 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.
d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.
va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

(En euros.)

Coefficients VA
Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans d'ancienneté Après 9 ans d'ancienneté Après 12 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté Après 20 ans d'ancienneté
125 0,196 0,392 0,589 0,786 0,982 + 20 € *
135 0,198 0,397 0,596 0,793 0,991
145 0,200 0,401 0,601 0,801 1,003
155 0,202 0,406 0,608 0,812 1,014
175 0,211 0,419 0,630 0,841 1,049
195 0,221 0,442 0,665 0,886 1,107
205 0,226 0,453 0,682 0,908 1,133
225 0,244 0,488 0,732 0,978 1,222
235 0,260 0,519 0,781 1,040 1,300
245 0,272 0,542 0,814 1,085 1,355
265 0,294 0,587 0,881 1,174 1,467
275 0,305 0,608 0,913 1,216 1,522
285 0,316 0,630 0,946 1,261 1,578
295 0,326 0,653 0,980 1,306 1,633
305 0,337 0,676 1,013 1,350 1,688
315 0,348 0,697 1,045 1,395 1,743
335 0,372 0,740 1,113 1,484 1,854
345 0,382 0,764 1,145 1,527 1,909
*À compter de 20 ans d'ancienneté, un montant de 20 € bruts/ mois (151,67 heures à proratiser le cas échéant), s'ajoute à la prime d'ancienneté calculée à l'aide du tableau ci-dessus.

Le résultat de cette opération sera arrondi trois chiffres après la virgule. Si le 4e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.

Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096.
si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710 ».

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie.

Conformément à l'article 3.3 de l'avenant n° 3 à l'accord sur la classification des postes dans les exploitations frigorifiques, du 9 mars 2021, qui a supprimé les coefficients 165,185, 215, 255, 285, 325, 455, il est rappelé que pour les salariés concernés par la suppression de ces coefficients et qui seront affectés au coefficient immédiatement supérieur, il sera appliqué la valeur absolue de la prime d'ancienneté correspondant à leur nouveau coefficient, au plus tard à compter du 1er juillet 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance