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Salaires au 1er décembre 2024

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimum dans les centres équestres

Résumé. Les salaires minimum bruts pour le personnel des centres équestres sont mis à jour au 1er décembre 2024, avec des grilles détaillées par catégorie de poste.

Le chapitre 9 « Salaires minimum bruts » de l'annexe 4 relative au « Personnel des centres équestres » est modifié comme suit :

« Salaires bruts au 1er décembre 2024

(Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein hors forfait jours.)

Catégorie 1

(En euros.)

Salaire horaire Salaire mensuel
Agent d'entretien Coefficient 100 11,90 1 804,87
Agent/hôtesse d'accueil Coefficient 103 11,94 1 810,94
Soigneur Coefficient 103 11,94 1 810,94
Cavalier/soigneur Coefficient 106 11,97 1 815,49
Animateur/soigneur Coefficient 109 12,10 1 835,21

Catégorie 2

(En euros.)

Salaire horaire Salaire mensuel
Secrétaire Coefficient 111 12,22 1 853,41
Guide équestre Coefficient 118 12,27 1 861,00
Soigneur
Responsable d'écurie
Coefficient 121 12,57 1 906,49
Enseignant/animateur Coefficient 130 13,72 2 080,91
Guide enseignant de tourisme équestre Coefficient 130 13,72 2 080,91

Catégorie 3

(En euros.)

Salaire horaire Salaire mensuel
Secrétaire-comptable Coefficient 150 15,67 2 376,67
Enseignant Coefficient 150 15,67 2 376,67

Catégorie 4

(En euros.)

Calcul de la rémunération Salaire mensuel
Enseignant
Responsable-pédagogique
Coefficient 167 Taux horaire : 17,43 2 643,61 (base 151,67 heures)
Si forfait 218 jours 2 820,78
Si forfait + délégation de pouvoirs 2 997,95

Catégorie 5

(En euros.)

Calcul de la rémunération Salaire mensuel
Directeur Coefficient 193 Taux horaire : 20,12 3 051,60 (base 151,67 heures
Si forfait 218 jours 3 457,31
Si forfait + délégation de pouvoirs 3 863,02

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial excluant les petites entreprises

Résumé. Un accord sur les salaires au 1er décembre 2024 ne s'applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés, car il vise surtout les très petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord sur les salaires au 1er décembre 2024.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Salaires au 1er décembre 2024
Article 1er
Article 2
Article 3