Salaires au 1er décembre 2024

Article 2

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Article 2

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Accord salarial excluant les petites entreprises

Résumé. Un accord sur les salaires au 1er décembre 2024 ne s'applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés, car il vise surtout les très petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance