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Salaires au 1er janvier 2018

relatif à la modification de l'article 40 concernant les salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima au 1er janvier 2018

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, les salaires minima de branche sont fixés selon une grille qui varie en fonction du niveau et de l'ancienneté.

Le 6e alinéa de l'article 40 de la convention collective concernant les salaires minima conventionnels est modifié comme suit :

Au 1er janvier 2018, les minima sont fixés comme suit :

Grille des salaires annuels minima de branche pour une durée de travail correspondant à la durée légale du travail :

(En euros.)

Niveau Tranche
d'ancienneté
< 5 ans
Tranche
d'ancienneté
≥ 5 et < 10 ans
Tranche
d'ancienneté
≥ 10 et < 15 ans
Tranche
d'ancienneté
≥ 15 et < 20 ans
Tranche
d'ancienneté
≥ 20 ans
A 19 351 19 560 20 148 20 745 21 365
B 19 664 19 876 20 473 21 092 21 722
C 20 080 20 296 20 907 21 537 22 175
D 20 980 21 195 21 833 22 485 23 159
E 21 972 22 206 22 873 23 561 24 267
F 23 966 24 225 24 953 25 702
G 26 560 26 824 27 631 28 486
H 29 296 29 590 30 478
I 35 795 36 153 37 234
J 43 247 43 678 44 990
K 51 456 51 978 53 536

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires à partir de janvier 2018

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires à partir du 1er janvier 2018, sans date de fin prévue.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend rétroactivement effet au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions possibles en cas de modifications légales

Résumé. Les parties d'un accord sur les salaires peuvent se réunir si des changements de loi ou des problèmes surviennent.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois pour la dénonciation.

Le présent avenant peut faire l'objet d'une demande de révision conformément aux dispositions légales en vigueur.

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes.

À l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord, qu'elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par BPCE.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de 2 mois, à compter de la réception de la demande de révision.

L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent avenant, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche Banque populaire.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé par BPCE en double exemplaire auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Salaires au 1er janvier 2018
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5