Salaires au 1er janvier 2018

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Réunions possibles en cas de modifications légales

Résumé. Les parties d'un accord sur les salaires peuvent se réunir si des changements de loi ou des problèmes surviennent.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance