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Salaires au 1er janvier 2019

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des salaires minimaux dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord salarial de 2019 ajuste les grilles de salaires minimaux annuels et mensuels pour différents niveaux de qualification, en suivant les règles établies par une convention collective.

Exposé des motifs

Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l' article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008 , sont fixées à l'annexe 2D de cette dernière.

La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l' article 8 de la convention collective nationale du 15 avril 2008 .

Le présent accord salarial a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique de RAM et de RMM au titre de l'année 2019.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation des salaires minimaux en 2019

Résumé. Les salaires minimaux pour 2019 augmentent de 1,8 % pour tous les niveaux de qualification.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM pour 2019 est porté :
– pour les niveaux 1 à 3 de 121,81 € à 124 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,8 %, par effet d'une augmentation de 1,8 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2019, soit un IV de 124 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 120,98 € à 123,16 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,8 %, par effet d'une augmentation de 1,8 % de l'indice de valorisation au 1er janvier 2019, soit un IV de 123,16 €.

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Augmentation des salaires minimaux en 2019

Résumé. Les salaires minimaux pour 2019 augmentent légèrement, avec des valeurs différentes selon les niveaux de qualification.

Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM pour 2019 est augmenté dans les mêmes conditions que le IV de RAM et porté au 1er janvier 2019 :
– pour les niveaux 1 à 3 de 9,3708 € à 9,5394 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 9,3064 € à 9,4734 €.

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Modification des salaires minimaux pour l'année 2019

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour 2019 en modifiant la grille hiérarchique des RAM et RMM.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 8 du 19 mars 2018.

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Demande d'extension d'un avenant augmentant les salaires minimaux

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui augmente les salaires minimaux pour 2019.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

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Modification des grilles salariales en 2019

Résumé. Un avenant est établi pour mettre à jour les grilles de rémunération des salariés en 2019, avec des augmentations pour différents niveaux de qualification.

Établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires au 1er janvier 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5