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Salaires au 1er janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 8 du 19 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux pour l'année 2019

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour 2019 en modifiant la grille hiérarchique des RAM et RMM.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 8 du 19 mars 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance