Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des salaires minimaux pour l'année 2019
Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 8 du 19 mars 2018.