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Salaires au 1er janvier 2021

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des salaires minimaux en 2021

Résumé. Un accord salarial de 2021 ajuste les salaires minimaux annuels et mensuels selon la qualification, basé sur des indices calculés par une commission.

Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, sont fixées à l'annexe 2D de cette dernière.

La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8 de la convention collective nationale du 15 avril 2008.

Le présent accord salarial a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique de RAM et de RMM au titre de l'année 2021.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

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