Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires au 1er mai 2019

relatif aux salaires (annexe II)

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1)  

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'horlogerie

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les employés des entreprises d'horlogerie.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans l'horlogerie

Résumé. L'article présente les salaires minimaux pour différents niveaux et échelons de salariés dans l'horlogerie, classés en ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres.

Salariés non cadres :

Ouvriers et employés

(En euros.)

Niveau Échelon minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 1 538
II 1 559
II I 1 592
II 1 635
III I 1 679
II 1 745
IV I 1 837
II 1 950
V I 2 053
II 2 166

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 2 235
II 2 448
II I 2 529
II 2 666

Salariés cadres :

Cadres débutants

(En euros.)

Niveau Échelon minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 2 453

Cadres 35 heures

(En euros.)

Niveau Échelon Minimum mensuel brut (base 35 heures)
I I 2 857
II 3 098
II I 3 337
II 3 702
III I 4 040
II 5 131
IV I
-

Cadres forfait jour

(En euros.)

Niveau Échelon Minimum mensuel brut
I I
II
II I 3 696
II 4 122
III I 4 361
II 5 452
IV I
-
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires des femmes et des hommes sont égaux pour un même travail, et prendre des mesures pour supprimer les écarts non justifiés.

Conformément au chapitre V de l'accord de branche du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères objectifs.

Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Les signataires rappellent l'objectif posé par la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, de rechercher les moyens de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre les hommes et les femmes.

À cette fin, les signataires demandent aux entreprises de mesurer les écarts non objectifs. S'ils existent, d'en déterminer les origines et de mettre en place des actions adaptées en vue de les supprimer.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application universelle d'un accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, pour garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord de branche fixe les salaires minimaux et interdit aux entreprises de payer moins, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article exclu de l'extension. En effet dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une grille salariale (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire) et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger que dans un sens plus favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires dans l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'horlogerie et précise ses modalités d'application.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er mai 2019 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les autres. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires au 1er mai 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5