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Salaires au 1er mars 2024

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant concerne de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus et s'applique, sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007), conformément à la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 mars 2024 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale dans les coopératives de lin et chanvre

Résumé. Un accord modifie les règles pour que les hommes et les femmes soient payés de la même façon dans certaines entreprises agricoles.

Le présent avenant concerne de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus et s'applique, sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007), conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance