Salaires au 1er mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent avenant ne prévoit pas de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas d'exceptions pour les petites entreprises dans la revalorisation des salaires

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de règles spécifiques pour les salaires à partir du 1er mars 2026.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent avenant ne prévoit pas de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance