Section précédente

Section parente

Salaires au 1er octobre 2023

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 12 septembre 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un accord modifie les salaires pour les employés des hôtels, cafés et restaurants à partir d'octobre 2023.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.

Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).

Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés dans les hôtels, cafés et restaurants sont fixés selon différents niveaux et échelons.

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DROM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants :

Échelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
1 11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 €
2 11,80 € 12,27 € 13,26 € 14,54 € 21,50 €
3 11,90 € 12,89 € 13,69 € 15,17 € 27,81 €

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires en fin d'année

Résumé. Les partenaires sociaux vont se réunir fin 2023 pour discuter de la situation économique et sociale des entreprises et salariés de la branche, dans un contexte d'inflation élevée.

Dans un contexte d'inflation qui demeure importante, les partenaires sociaux conviennent de se revoir au cours du dernier trimestre 2023 afin d'échanger sur la situation économique et sociale des entreprises et salariés de la branche.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformisation des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux ne dépendent plus de la taille des entreprises, ils s'appliquent à toutes les entreprises concernées.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent avenant conviennent qu'il n'y a pas lieu de différencier la rémunération conventionnelle minimale des salariés en fonction de la taille des entreprises.

En conséquence, les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ défini ci-dessus, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord salarial pour l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié plus tard selon les règles établies.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Salaires au 1er octobre 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6