En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord salarial pour l'hôtellerie-restauration
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.