Salaires au 1er octobre 2023

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Nouvel accord salarial pour l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance