Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté)

Abrogé17 novembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux et annexes régionales

Résumé. Un accord est signé pour établir des annexes régionales et une grille de salaires minimaux garantis pour les ouvriers.

se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord nationale de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de salaire pour certaines industries

Résumé. Un accord modifie les règles de salaire pour certaines industries, sauf celles qui fabriquent des produits en fibre-ciment.

Le présent avenant concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibre-ciment.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional pour les industries

Résumé. Un accord régional s'applique dans plusieurs départements pour adapter les salaires et conditions de travail selon la convention collective nationale des industries.

Il s'applique dans les départements de la Côte-d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux par catégorie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux selon différentes catégories de qualification, qui servent à calculer la prime d'ancienneté.

Il est rappelé que les valeurs des salaires déterminées par la grille figurant à l'article 3 du présent accord servent exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification constituant l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté.
Les salaires minimaux professionnels de qualification tels qu'ils sont définis par l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment dans son article 4, et par l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL
garanti horaire
OM 120 4, 76
OS 1 130 4, 78
OS 2 140 4, 79
OS 3 150 4, 81
OQ 1 160 4, 86
OQ 2 170 4, 91
OQ 3 185 5, 06
OHQ 200 5, 47
CE 2 225 6, 15
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les salaires horaires minimaux garantis sont fixés selon différentes catégories professionnelles.

A compter du 1er juillet 2008, les salaires horaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL
garanti horaire
OM 120 8,71
OS 1 130 8,79
OS 2 140 8,89
OS 3 150 9,18
OQ 1 160 9,29
OQ 2 170 9,41
OQ 3 185 9,62
OHQ 200 9,86
CE 2 225 10,29
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des salaires minimaux selon l'accord national de 1957

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires ne descendent pas en dessous des barèmes fixés.

Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
La seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs au barème ci-dessus.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications à usage constant.

Par ailleurs conformément à l'article 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre du travail à la tâche ou aux pièces la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimum garanti de leur catégorie et échelon, majoré de 10 %.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé selon les règles du code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7