Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Accord régional pour les industries
Il s'applique dans les départements de la Côte-d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort.