Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Il s'applique dans les départements de la Côte-d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord régional pour les industries

Résumé. Un accord régional s'applique dans plusieurs départements pour adapter les salaires et conditions de travail selon la convention collective nationale des industries.

Il s'applique dans les départements de la Côte-d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance