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Salaires cadres (Annexe IV)

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 juin 2005 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux pour certains employés

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour certains employés en fonction de leur ancienneté et de leur coefficient hiérarchique.

Cet avenant a été négocié dans le cadre des dispositions de l'avenant n° 27 et de l'avenant n° 57 annexe IV.

Conformément aux dispositions de ces avenants et afin d'opérer l'harmonisation des grilles de rémunération 169 heures et 151,67 heures sur une période de 3 ans, ont été créées :

  • des " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " destinés, sous réserve des engagements pris par les entreprises en matière de maintien de rémunération, à établir la rémunération minimale de chaque salarié en multipliant le taux horaire correspondant à son coefficient et à son ancienneté par sa durée mensuelle de travail ;
  • des " grilles historiques repères, à perspective décembre 2005 " applicables, pour un temps plein, uniquement aux entreprises passées à 35 heures avec maintien de la rémunération pour 39 heures et s'étant engagées par voie d'accord à suivre la progression de la grille conventionnelle.

Article 1er

Au 1er juin 2005, les " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " sont revalorisées de :

+ 1 % au coefficient 179 ;

+ 1 % au coefficient 565,

d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.

Ces revalorisations au 1er juin 2005 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " du 1er décembre 2004.

Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Article 2

Au 1er juin 2005, les " grilles historiques repères à perspective décembre 2005 " sont revalorisées de :

+ 1 %, au coefficient 179 ;

+ 1 %, au coefficient 565,

d'où une revalorisation linéaire de 1 % du coefficient 179 au coefficient 565.

Ces revalorisations au 1er juin 2005 s'appliquent sur les salaires conventionnels des " grilles historiques repères à perspective décembre 2005 " du 1er décembre 2004.

Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Article 3

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.

Fait à Lyon, le 20 juin 2005.

ANNEXE : Grille des taux horaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 2005

(En euros)

ANCIENNETE COEFFICIENT HIERARCHIQUE
310 340 375 410
Moins de 3 ans 14,03 15,17 16,48 17,79
De 3 à 6 ans 14,40 15,56 16,91 18,26
De 6 à 9 ans 14,77 15,96 17,35 18,73
De 9 à 12 ans 15,14 16,36 17,78 19,20
De 12 à 15 ans 15,51 16,76 18,21 19,66
De 15 à 18 ans 15,87 17,16 18,65 20,13
De 18 à 20 ans 16,24 17,55 19,08 20,60
Plus de 20 ans 16,49 17,82 19,37 20,91
ANCIENNETE COEFFICIENT HIERARCHIQUE
455 505 565
Moins de 3 ans 19,47 21,33 23,53
De 3 à 6 ans 19,98 21,88 24,15
De 6 à 9 ans 20,49 22,44 24,77
De 9 à 12 ans 21,01 23,00 25,39
De 12 à 15 ans 21,52 23,56 26,01
De 15 à 18 ans 22,03 24,12 26,62
De 18 à 20 ans 22,54 24,68 27,24
Plus de 20 ans 22,88 25,06 27,65

Grille historique repère à perspective décembre 2005 au 1er juin 2005.

(En euros)

ANCIENNETE COEFFICIENT HIERARCHIQUE
310 340 375 410
Moins de 3 ans 2 206,61 2 384,73 2 591,76 2 798,14
De 3 à 6 ans 2 264,53 2 447,33 2 659,80 2 871,59
De 6 à 9 ans 2 322,45 2 509,93 2 727,83 2 945,04
De 9 à 12 ans 2 380,38 2 572,53 2 795,86 3 018,49
De 12 à 15 ans 2 438,30 2 635,13 2 863,90 3 091,95
De 15 à 18 ans 2 496,22 2 697,72 2 931,93 3 165,40
De 18 à 20 ans 2 554,15 2 760,32 2 999,96 3 238,85
Plus de 20 ans 2 592,76 2 802,06 3 045,32 3 287,82
ANCIENNETE COEFFICIENT HIERARCHIQUE
455 505 565
Moins de 3 ans 3 061,90 3 353,33 3 700,72
De 3 à 6 ans 3 142,28 3 441,35 3 797,87
De 6 à 9 ans 3 222,66 3 529,37 3 895,01
De 9 à 12 ans 3 303,03 3 617,40 3 992,16
De 12 à 15 ans 3 383,40 3 705,42 4 089,30
De 15 à 18 ans 3 463,78 3,793,45 4 186,44
De 18 à 20 ans 3 544,15 3 881,47 4 283,59
Plus de 20 ans 3 597,74 3 940,16 4 348,35

Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 21 septembre 2006, art. 1er).

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 20 juin 2005 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule