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Salaires cadres (annexe IV)

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et indemnités dans une convention collective

Résumé. Un accord augmente les salaires et indemnités pour certains employés à partir du 1er décembre 2005, harmonisant les grilles de rémunération après trois ans de convergence.

Cet avenant a été négocié dans le prolongement des dispositions de l'avenant n° 27 qui visait à opérer l'harmonisation des grilles de rémunération 169 heures et 151,67 heures sur une période de 3 ans. La dernière étape de ce processus de convergence a ainsi été formalisée ce jour de la manière suivante :

Revalorisation à compter du 1er décembre 2005, par rapport aux " grilles de taux horaires minimaux professionnels garantis " du 1er décembre 2004 :

+ 5,64 % (1,90 % x 3,674 %) au coefficient 179 ;

+ 4,71 % (1 % x 3,674 %) au coefficient 565.

Revalorisation à compter du 1er décembre 2005, par rapport aux " grilles historiques repères à perspective décembre 2005 " :

+ 1,90 %, au coefficient 179 ;

+ 1 %, au coefficient 565,

avec application de la formule y = ax + b entre les coefficients 179 et 565.

NB : ces augmentations englobent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2005.

Les augmentations de 3,674 % correspondent à la progression liée à la convergence.

Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Ceci étant, la convergence étant désormais réalisée, il n'est plus utile de maintenir ces différentes grilles.

Article 1er

Les grilles qu'il convient désormais d'utiliser figurent en annexe, à la fin du présent avenant.

Article 2

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 1,90 %, au 1er décembre 2005 :

Indemnité compensatrice d'équipement :

  • pour les skis et bâtons : elle est portée de 34,91 Euros à 35,57 Euros ;
  • pour les chaussures : elle est portée de 14,81 Euros à 15,09 Euros.

Article 3

Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.

Fait à Lyon, le 23 novembre 2005.

ANNEXE : Salaires mensuels minimaux professionnels garantis pour 151,67 heures au 1er décembre 2005

(En euros) :---------------------------------------------------------------:

ANCIENNETE COEFFICIENT HIERARCHIQUE
310 340 375 410
Moins de 3 ans 2 219,60 2 397,12 2 603,13 2 808,15
De 3 à 6 ans 2 277,86 2 460,04 2 671,46 2 881,87
De 6 à 9 ans 2 336,13 2 522,96 2 739,79 2 955,58
De 9 à 12 ans 2 394,39 2 585,89 2 808,13 3 029,30
De 12 à 15 ans 2 452,65 2 648,81 2 876,46 3 103,01
De 15 à 18 ans 2 510,92 2 711,14 2 944,79 3 176,72
De 18 à 20 ans 2 569,18 2 774,66 3 013,12 3 250,44
Plus de 20 ans 2 608,03 2 816,61 3 058,68 3 299,58
ANCIENNETE COEFFICIENT HIERARCHIQUE
455 505 565
Moins de 3 ans 3 069,68 3 357,97 3 700,72
De 3 à 6 ans 3 150,26 3 446,12 3 797,87
De 6 à 9 ans 3 230,84 3 534,26 3 895,01
De 9 à 12 ans 3 311,42 3 622,41 3 992,16
De 12 à 15 ans 3 392,00 3 710,56 4 089,30
De 15 à 18 ans 3 472,56 3,798,70 4 186,44
De 18 à 20 ans 3 553,15 3 886,85 4 283,59
Plus de 20 ans 3 606,87 3 945,61 4 348,35

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule