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Salaires Cadres

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Article 1er

Le barème des salaires minima garantis des cadres objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er décembre 2005 :

catégorie 1 : 1 580 Euros ;

catégorie 2 : 1 700 Euros ;

catégorie 3 A : 1 900 Euros ;

catégorie 3 B : 2 200 Euros ;

catégorie 3 C : 2 350 Euros ;

catégorie 4 : 2 520 Euros ;

catégorie 4 A : 2 800 Euros ;

catégorie 4 B : 3 020 Euros ;

catégorie 5 : 3 400 Euros.

Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Article 3

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du

travail un arrêté d'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 25 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2005

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Revalorisation des salaires minima garantis pour les cadres

Résumé. Les salaires minima des cadres sont augmentés à partir du 1er décembre 2005, avec des montants différents selon leur catégorie.

Article 1er

Le barème des salaires minima garantis des cadres objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973 est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er décembre 2005 :

  • catégorie 1 : 1 580 Euros ;
  • catégorie 2 : 1 700 Euros ;
  • catégorie 3 A : 1 900 Euros ;
  • catégorie 3 B : 2 200 Euros ;
  • catégorie 3 C : 2 350 Euros ;
  • catégorie 4 : 2 520 Euros ;
  • catégorie 4 A : 2 800 Euros ;
  • catégorie 4 B : 3 020 Euros ;
  • catégorie 5 : 3 400 Euros.

Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Article 3

Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère du

travail un arrêté d'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 25 octobre 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2005

Source : Légifrance