Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention collective pour certaines industries
Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries dans quatre départements français, sauf pour celles qui fabriquent des produits en béton.
Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.