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Salaires (Champagne-Ardenne)

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Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective pour certaines industries

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries dans quatre départements français, sauf pour celles qui fabriquent des produits en béton.

Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance