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Salaires conventionnels minimaux

relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le secteur thermal

Résumé. Un accord spécial fixe les salaires minimaux pour les employés des stations thermales.

Le présent avenant est uniquement applicable aux établissements relevant du secteur d'activité thermal.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Mise à jour des salaires minimaux dans le secteur thermal

Résumé. Les salaires minimaux pour différents niveaux d'emploi dans le secteur thermal sont mis à jour.

La grille des rémunérations minimales conventionnelles correspondant à chaque niveau d'emploi est ainsi modifiée à compter de la prise d'effet :

(En euros.)

Écart conventionnel minimum garanti Salaire conventionnel mensuel minimum Rémunération annuelle garantie
Agent exécution 1 1 646 0
Agent exécution 2 12 1 658 208
Agent qualifié 12 1 670 208
Agent thermal CQP branche 15 1 685 208
Agent hautement qualifié 80 1 765 218
Agent de maîtrise 1 30 1 795 224
Agent de maîtrise 2 70 1 865 244
Agent de maîtrise 3 70 1 935 265
Cadre 1 2 500 374
Cadre 2 2 880 432
Cadre Sup

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Exclusion des petites entreprises des stipulations spécifiques

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques de cet accord sur les salaires.

Les signataires conviennent que le présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises comptant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux pour les employés des thermes commencent le premier jour du mois après la signature de l'accord.

La modification de la grille des rémunérations minimales conventionnelles définies à l'article premier prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date de signature.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Salaires conventionnels minimaux
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4