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Salaires et primes au 1er février 2014

relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2014

Abrogé1 janvier 2018
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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour différents niveaux de postes à partir du 1er février 2014.

La grille des salaires minimaux conventionnels de l'avenant n° 4 du 7 septembre 2012 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles est revalorisée comme suit à compter du 1er février 2014 :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Niveau Echelon SMMG
au 1er février 2014
Garantie
annuelle de rémunération
Ouvriers
et employés
I 1
2
1 446
1 452
18 104
18 166
II 1
2
1 484
1 515
18 578
18 953
III 1
2
3
1 558
1 620
1 662
19 478
20 252
20 777
Techniciens
et agents de maîtrise
IV 1
2
3
1 715
1 799
1 872
21 307
22 369
23 269
Ingénieurs
et cadres
V 1
2
3
2 376
3 466
4 203
30 220
44 091
53 461
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires des commerciaux itinérants cadres

Résumé. Les salaires des commerciaux itinérants cadres sont augmentés à partir du 1er février 2014, avec des montants différents selon leur niveau et échelon.

La grille de salaires des salariés commerciaux itinérants cadres, répondant aux conditions de l'article 6.2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée comme suit :

(En euros.)

Positionnement Garantie mensuelle
au 1er février 2014
Garantie annuelle
Niveau Echelon
V 1
2
3
1 663 €
soit 70 % du niveau V
Echelon 1
30 220
44 091
53 461
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté pour les salariés augmente à 1 446 € à partir du 1er février 2014.

La base de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'article 3 de l'avenant n° 4 à l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée à 1 446 € à compter du 1er février 2014.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et publication d'un accord salarial

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les salaires et sera publié comme l'accord initial.

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 1 février 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Salaires et primes au 1er février 2014
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4