Salaires et primes au 1er février 2014

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et publication d'un accord salarial

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les salaires et sera publié comme l'accord initial.

Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 1 février 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance