Salaires et primes pour 2011-2012

Préambule

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En vigueur depuis le 24 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard des négociations salariales dans les ports

Résumé. Les négociations sur les salaires des travailleurs portuaires pour 2011 et 2012 ont été retardées à cause de la mise en place d'une nouvelle convention collective.

Considérant le délai imparti pour mener à bien les différentes négociations sociales qui sont intervenues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
Considérant que la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » n'est entrée en vigueur sur le terrain que le 3 mai 2011 et que, par voie de conséquence, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimum dans la branche (NAO) n'a pu intervenir que tardivement ;
Considérant que le reclassement des personnels portuaires dans les grilles de la convention collective nationale unifiée ne peut être opéré qu'à partir de 2012,
il est convenu de procéder simultanément et pour des raisons d'ordre pratique à la négociation concernée au titre des années 2011 et 2012, avec des adaptations par secteur d'activité.

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Préambule