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Article unique

En modification de l'article 1er de l'avenant n° 36 du 26 octobre 1982 à la convention collective interrégionale du 17 novembre 1969, la valeur du point est fixée à 20,78 au lieu de 19,98, à dater du 1er avril 1983.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mars 1991

Créé le 1 avril 1983 · Abrogé le 6 mars 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. La valeur d'un point dans une convention collective passe de 19,98 à 20,78 à partir du 1er avril 1983.

Article unique

En modification de l'article 1er de l'avenant n° 36 du 26 octobre 1982 à la convention collective interrégionale du 17 novembre 1969, la valeur du point est fixée à 20,78 au lieu de 19,98, à dater du 1er avril 1983.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 mars 1991

En vigueur du vendredi 1 avril 1983 au mardi 5 mars 1991

Source : Légifrance