Salaires ETAM

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Article 1

Les barèmes de rémunérations minimales garanties mensuelles figurent en annexe.

Article 2

Les dates et les conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé17 décembre 1992

Créé le 19 décembre 1991 · Remplacé le 17 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés ETAM sont fixés dans une annexe et suivent les mêmes règles que ceux des ouvriers.

Article 1

Les barèmes de rémunérations minimales garanties mensuelles figurent en annexe.

Article 2

Les dates et les conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 17 décembre 1992

En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mercredi 16 décembre 1992

Source : Légifrance