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Salaires garantis et primes pour 2018

relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en 2018

Résumé. Les salaires augmentent de 1% ou plus en 2018 selon la date d'application, et des discussions auront lieu si le SMIC dépasse certains coefficients.

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,00 % dans le cas où la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») serait le 1er janvier 2018 ou de 1,10 % au cas où celle-ci serait le 1er février 2018 ou de toute autre date postérieure.

Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2018 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Augmentation des salaires ouvriers en 2018

Résumé. Les salaires des ouvriers sont augmentés de 1% ou 1,1% en 2018 selon la date d'application, et les grilles de salaires sont disponibles en annexe.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe V du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Revalorisation des salaires des ouvriers RATP en 2018

Résumé. Les grilles de salaires des ouvriers de la RATP sont revalorisées en 2018, avec des augmentations différentes selon la date d'application.

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe VI du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Mise à jour des grilles salariales pour les employés en 2018

Résumé. Les grilles de salaires des employés sont mises à jour avec une augmentation de 1% ou 1,1% selon la date d'application, et les détails se trouvent dans les annexes III ou VII.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe VII du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Mise à jour des grilles salariales pour les cadres et AM

Résumé. Les grilles de salaires pour les cadres et agents de maîtrise sont mises à jour en annexe IV ou VIII selon la date d'application de l'avenant.

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1 ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation au 1er janvier 2018 ou en annexe VIII du présent avenant en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application de l'avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Indemnité pour travail de nuit en 2018

Résumé. L'indemnité pour travail de nuit sera de 1,21 € à partir du 1er janvier ou février 2018, selon la date d'application.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,21 € au 1er janvier 2018 ou à 1,21 € en cas de revalorisation au 1er février 2018 ou toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Indemnité de panier en 2018

Résumé. En 2018, l'indemnité de panier pour une journée de travail est fixée à 1,95 €.

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,95 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Fixation des primes de salissure et de décrassage pour 2018

Résumé. L'article fixe les taux horaires des primes de salissure et de décrassage pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er janvier ou du 1er février 2018.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Catégorie Prime de salissure et de décrassage
Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
1 0,32 0,32
2 0,28 0,28
3 0,27 0,27

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros.)

Prime supplémentaire de salissure Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
0,18 0,18

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Fixation des primes de salissure et décrassage en 2018

Résumé. L'article fixe les taux horaires de la prime de salissure et de décrassage pour différentes catégories à partir du 1er janvier ou du 1er février 2018.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Catégorie Prime de salissure et de décrassage
Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
1 0,40 0,40
2 0,31 0,31
3 0,20 0,20

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Prime d'enrayage en euros pour l'année

Résumé. La prime d'enrayage est fixée à 0,93 € de l'heure à partir du 1er janvier ou du 1er février 2018.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros.)

Prime d'enrayage Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
0,93 0,93

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Prime de manutention de pièces lourdes en 2018

Résumé. La prime de manutention de pièces lourdes est fixée à 0,24 € par heure à partir du 1er janvier ou du 1er février 2018.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros.)

Prime de manutention de pièces lourdes Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
0,24 0,24

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Fixation des primes pour vêtements de travail en 2018

Résumé. L'article fixe les montants des primes pour les vêtements de travail, avec des taux différents selon la date d'application.

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros.)

Taux Prime partielle de vêtements de travail
Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
Journalier 0,56 0,57
Mensuel 13,86 13,88

Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er janvier 2018 ou en cas de revalorisation au 1er février ou de toute autre de date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

(En euros.)

Taux Prime partielle de vêtements de travail
Si application au 1er janvier 2018 Si application au 1er février 2018 ou toute autre date
Journalier 0,74 0,74
Mensuel 18,32 18,34

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Application des nouvelles règles salariales pour 2018

Résumé. L'article explique quand et comment les nouvelles règles sur les salaires et primes pour 2018 s'appliquent, surtout pour les petites entreprises.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés.
Par ailleurs, elles précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires et primes pour 2018

Résumé. Un accord sur les salaires et primes pour 2018 sera déposé et pourra être étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Salaires garantis et primes pour 2018
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe