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Salaires (Haute-Normandie)

relatif aux salaires

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

(arrêté du 7 mai 2009, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Haute-Normandie

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie ont été fixés par accord entre les employeurs et les salariés.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie à partir de 2009, avec des montants différents selon leur niveau d'expérience.

Les parties signataires du présent avenant n° 13 de l'accord régional du 11 janvier 1991 ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, applicable au 1er janvier 2009.
Base : 151,67 heures par mois, 35 heures par semaine.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
Niveau I    
Ouvriers d'exécution    
― position 1 150 1 330
― position 2 170 1 340
Niveau II    
Ouvriers professionnels 185 1 420
Niveau III    
Compagnons professionnels    
― position 1 210 1 530
― position 2 230 1 635
Niveau IV    
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe    
― position 1 250 1 775
― position 2 270 1 890
Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie et explique comment les syndicats peuvent l'adopter.

Conformément au code du travail, le présent avenant n° 13, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-3, alinéa 3, du code du travail (arrêté du 7 mai 2009, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Renégociation des salaires minimaux en cas de changement législatif

Résumé. Si les lois ou règles changent et affectent le calcul des salaires minimaux, les parties peuvent se réunir pour renégocier ces salaires.

Les parties signataires conviennent que si pendant la durée d'application de cet accord des modifications législatives, conventionnelles ou réglementaires étaient mises en place et influaient sur le calcul des salaires minima, il conviendrait, à la demande de l'une des parties, de se réunir et, le cas échéant, de renégocier les valeurs des salaires minima ouvriers fixées ce jour forfaitairement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires en Haute-Normandie

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Haute-Normandie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant n° 13 au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Haute-Normandie)
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