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Salaires Jeux traditionnels

à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Cet accord concerne les règles de salaire pour les employés des casinos en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. À partir de 2007, les salaires minimaux des employés des jeux traditionnels seront mis à jour selon une nouvelle grille.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2007, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Modification d'un accord sur les salaires des jeux traditionnels

Résumé. Un accord sur les salaires des jeux traditionnels commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2007, mais un article est exclu car il va à l'encontre de la règle qui interdit de faire appliquer rétroactivement les décisions administratives.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.

(1) Article exclu de l'extension comme contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Enregistrement et extension d'un accord sur les salaires des jeux traditionnels

Résumé. Un accord sur les salaires dans les jeux traditionnels sera enregistré et pourrait être étendu à tous.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Salaires Jeux traditionnels
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe